Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site de MOVE FLEET LOGISTICS, UNIPESSOAL LDA (ci-après « Move Fleet Logistics »). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas l’utiliser.
1. Utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit. Vous vous engagez à l’utiliser de manière licite et de bonne foi et, en particulier, à ne pas :
- saisir de fausses informations ou des données de tiers sans leur autorisation ;
- tenter d’accéder à des zones réservées, perturber le fonctionnement du site ou introduire du code malveillant ;
- utiliser le formulaire pour envoyer de la publicité non sollicitée ;
- copier ou réutiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
2. Demandes de devis
L’envoi du formulaire n’emporte la souscription d’aucun service. Chaque devis précise son prix, son délai et sa durée de validité ; la prestation n’est considérée comme commandée qu’après confirmation écrite des deux parties (y compris par e-mail).
Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies sur la marchandise (nature, poids, volume, emballage, marchandises dangereuses ou sensibles), dont dépendent le prix, le véhicule affecté et le respect de la réglementation.
3. Régime des prestations de transport
Les prestations sont régies par le devis ou le contrat accepté et par la réglementation applicable, notamment :
- Transport routier international : la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 1956.
- Transport intérieur au Portugal : le décret-loi n° 239/2003 du 4 octobre 2003.
- Transport intérieur en France : le Code des transports et les contrats types applicables.
La responsabilité du transporteur est soumise aux limites prévues par cette réglementation. Si la valeur de votre marchandise le justifie, nous pouvons vous aider à souscrire une assurance marchandise complémentaire.
4. Contenus et informations
Les distances, délais de transit, itinéraires et autres informations du site sont indicatifs et peuvent évoluer sans préavis. Les termes du devis ou du contrat prévalent toujours.
5. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Move Fleet Logistics n’en contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les politiques et décline toute responsabilité à cet égard. Il est interdit de créer un lien vers le site laissant supposer une relation commerciale inexistante.
6. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible et exempt d’erreurs, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu temporairement pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
7. Propriété intellectuelle
Les droits sur les contenus du site sont décrits dans les Mentions légales.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige relève des juridictions portugaises, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Pour déposer une réclamation ou recourir au règlement extrajudiciaire des litiges, consultez les Mentions légales.