Chez Move Fleet Logistics, nous traitons les données personnelles avec le même soin que la marchandise de nos clients. Cette politique explique quelles données nous collectons, à quelles fins, pendant combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi portugaise n° 58/2019 du 8 août 2019.
1. Responsable du traitement
- Dénomination sociale : MOVE FLEET LOGISTICS, UNIPESSOAL LDA
- NIF / NIPC : 519122615
- Siège social : Avenida de Itália, Nº 11, 1º Esqº, 2605-791 Casal de Cambra, Lisboa, Portugal
- E-mail : [email protected]
Compte tenu du volume et de la nature de ses traitements, Move Fleet Logistics n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD). Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à l’adresse indiquée, avec l’objet « Protection des données ».
2. Données traitées et finalités
Nous ne traitons que les données nécessaires à chaque finalité. Nous ne réalisons aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
| Activité | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demandes de devis et prises de contact (formulaire, e-mail, téléphone) | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, origine et destination, informations sur la marchandise et message | Répondre à votre demande et établir le devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles (art. 6.1.f) |
| Exécution des prestations de transport et de logistique | Données d’identification et de contact des clients et de leurs interlocuteurs ; données des expéditeurs et destinataires (nom, adresse, téléphone, signature sur la preuve de livraison) ; données de facturation | Exécuter le contrat de transport, établir les documents (CMR, lettres de voiture, bons de livraison), facturer et gérer les incidents et réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; respect d’obligations légales (art. 6.1.c) ; intérêt légitime à livrer la marchandise à son destinataire (art. 6.1.f) |
| Communications commerciales | Nom, entreprise et e-mail | Vous informer de services analogues à ceux déjà souscrits | Intérêt légitime pour les clients (art. 6.1.f) ou consentement (art. 6.1.a). Vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Candidatures | CV et informations transmises (formation, expérience, permis de conduire) | Gérer les processus de recrutement | Mesures précontractuelles à la demande du candidat (art. 6.1.b) ; consentement pour la conservation en vue de recrutements futurs (art. 6.1.a) |
| Navigation sur le site | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur (journaux techniques du serveur) | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime à la sécurité de l’information (art. 6.1.f) |
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires ; sans eux, nous ne pourrions pas traiter votre demande. Si vous nous transmettez des données de tiers (par exemple, celles du destinataire d’un envoi), vous vous engagez à les en avoir informés et à être en droit de nous les communiquer.
3. Ce site
Nous avons conçu ce site pour collecter le moins de données possible :
- nous n’utilisons ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni module de réseau social ;
- les polices, images et scripts sont servis depuis notre propre serveur : votre navigateur ne se connecte à aucun tiers lorsque vous visitez le site ;
- nous n’enregistrons dans votre navigateur que la langue choisie et vos préférences en matière de cookies. Plus de détails dans la Politique de cookies ;
- les liens vers des sites externes (par exemple Google Maps ou le Livro de Reclamações) ne transmettent des données à ces tiers que si vous cliquez dessus, et relèvent de leurs propres politiques.
4. Durées de conservation
- Demandes de devis non acceptées : jusqu’à 1 an après le dernier contact.
- Clients et prestations réalisées : pendant la relation commerciale puis pendant les durées légales. Les pièces comptables et fiscales sont conservées 10 ans, conformément à la législation fiscale portugaise ; les documents de transport, pendant les délais de prescription des actions nées du contrat.
- Communications commerciales : jusqu’à votre opposition ou au retrait de votre consentement.
- Candidatures : jusqu’à la fin du processus de recrutement ou, avec votre accord, 1 an au maximum pour des recrutements futurs.
- Journaux techniques du serveur : pendant la durée technique minimale fixée par notre hébergeur, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. Destinataires
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle. Nous ne les communiquons que lorsque c’est nécessaire aux finalités décrites :
- prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants) : hébergement web, messagerie, logiciels de gestion et de facturation, comptabilité, toujours dans le cadre d’un contrat conforme à l’art. 28 du RGPD ;
- transporteurs partenaires, entrepôts et opérateurs logistiques, lorsqu’ils interviennent dans l’exécution d’une prestation ;
- assureurs, en cas de sinistre ou de réclamation ;
- administrations, autorités fiscales et douanières, forces de l’ordre et juridictions, en cas d’obligation légale.
6. Transferts hors de l’UE
Vos données sont traitées au sein de l’Espace économique européen. Si un prestataire devait y accéder depuis l’extérieur de l’EEE, ce ne serait que sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types (art. 44 à 49 du RGPD). Vous pouvez nous en demander une copie.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer gratuitement, à tout moment, les droits suivants :
- accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires ;
- limitation : demander que vos données soient conservées sans être utilisées, dans certains cas ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins commerciales ;
- retrait du consentement : sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour les exercer, écrivez-nous à [email protected] en précisant le droit concerné. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12.3 du RGPD).
8. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa — www.cnpd.pt, ou de l’autorité de l’État membre où vous résidez ou travaillez ; en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr. Nous vous remercions de nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre la situation directement.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes, sauvegardes et engagements de confidentialité avec nos prestataires. En cas de violation de données vous concernant, nous agirions conformément aux art. 33 et 34 du RGPD.
10. Mineurs
Nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous constatons l’avoir fait, nous les supprimerons.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous le signalerons de manière visible sur le site.